Droit des successions et des libéralités

"Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. Il est la synthèse du droit privé, celui d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Malaurie, Philippe, autor (autor), Brenner, Claude, 1969- autor
Formato: Libro
Idioma:Francés
Publicado: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso 2020
Edición:9e édition, à jour au 1er juillet 2020
Colección:Droit civil (LGDJ)
Materias:
Ver en Universidad de Navarra:https://innopac.unav.es/record=b46531270*spi
Descripción
Sumario:"Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme le couronnement. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006, une autre réforme considérable, d'inspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment incidemment la matière, à un rythme de plus en plus soutenu depuis quelques années. À jour des évolutions les plus récentes, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage."--Contracubierta
Descripción Física:703 páginas ; 24 cm
Bibliografía:Incluye referencias bibliográficas (página [17]) e índices
ISBN:9782275074054