Sols contaminés, sols à décontaminer
"La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le fai...
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| Formato: | Electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Bruxelles :
Presses de l'Université Saint-Louis
2019.
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| Colección: | OpenEdition ebooks.
Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 33. |
| Acceso en línea: | Conectar con la versión electrónica |
| Ver en Universidad de Navarra: | https://innopac.unav.es/record=b42916811*spi |
| Sumario: | "La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage." |
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| Notas: | Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 445 p. |
| Descripción Física: | 1 recurso electrónico |
| Formato: | Forma de acceso: World Wide Web. |
| ISBN: | 9782802804314 |
