Vente internationale et droit vietnamien de la vente la convention de Vienne de 1980
Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM...
| Autor principal: | |
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| Formato: | Electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Tours :
Presses universitaires François-Rabelais
2013.
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| Colección: | OpenEdition ebooks.
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| Acceso en línea: | Conectar con la versión electrónica |
| Ver en Universidad de Navarra: | https://innopac.unav.es/record=b42893604*spi |
| Sumario: | Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n'en sont pas moins importantes. L'analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d'un système à l'autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l'ancien régime de l'économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l'influence d'autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l'histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme. |
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| Notas: | Ouvrage mis en ligne par OpenEdition books. L'impression du document génère 429 p. |
| Descripción Física: | 1 recurso electrónico |
| Formato: | Forma de acceso: World Wide Web. |
| ISBN: | 9782869063563 |
