Les rythmes de production du droit journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits,...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Institut de droit privé (Toulouse) (-)
Otros Autores: Nicod, Marc, 1961- (-)
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Colección:OpenEdition ebooks.
Acceso en línea:Conectar con la versión electrónica
Ver en Universidad de Navarra:https://innopac.unav.es/record=b42879115*spi
Descripción
Sumario:Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle"
Notas:La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 295 p.
Descripción Física:1 recurso electrónico
Formato:Forma de acceso: World Wide Web.
ISBN:9782379280443