Le déni de justice en droit international privé

Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu'il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n'est qu'un simula...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Corbion, Lycette, 1960- (-)
Autor Corporativo: Centre de recherches juridiques Berthold Goldman (Aix-en-Provence, Bouches du Rhône) (-)
Otros Autores: Lequette, Yves, 1946-
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 2015.
Colección:OpenEdition ebooks.
Acceso en línea:Conectar con la versión electrónica
Ver en Universidad de Navarra:https://innopac.unav.es/record=b42867058*spi
Descripción
Sumario:Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu'il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n'est qu'un simulacre, tant est palpable l'arbitraire qui l'entache, c'est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l'article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème.
Notas:La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p.
Descripción Física:1 recurso electrónico
Formato:Forma de acceso: World Wide Web.
ISBN:9782821853294