Le déni de justice en droit international privé
Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu'il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n'est qu'un simula...
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Formato: | Electrónico |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2015.
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Colección: | OpenEdition ebooks.
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Acceso en línea: | Conectar con la versión electrónica |
Ver en Universidad de Navarra: | https://innopac.unav.es/record=b42867058*spi |
Sumario: | Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu'il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n'est qu'un simulacre, tant est palpable l'arbitraire qui l'entache, c'est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l'article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème. |
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Notas: | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p. |
Descripción Física: | 1 recurso electrónico |
Formato: | Forma de acceso: World Wide Web. |
ISBN: | 9782821853294 |