Code d'instruction criminelle : suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code : avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police

Code d'instruction criminelle suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code : avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Francia (-)
Autor Corporativo: Imprimerie Royale
Formato: Libro
Idioma:Francés
Publicado: A Paris : A Strasbourg : chez Treuttel et Würtz ... ; même maison de commerce 1809
Edición:Éd. conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois
Materias:
Derecho penal > Legislación > Francia.
Acceso en línea:Conectar con la versión electrónica de Bayerische Staatsbibliothek
Ver en Universidad de Navarra:https://innopac.unav.es/record=b29359004*spi
Descripción
Descripción Física:IV, 144, 66, 6, 275, [1], 2 p. ; 14 cm
Lugar de publicación:Francia -- París
Francia -- Estrasburgo

Ejemplares similares