Principes de bonne Pratique de l'OCDE en Matière de Politique Réglementaire Analyse d'impact de la Réglementation

Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing [2020]
Edición:1st ed
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704641906719
Descripción
Sumario:Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.
Descripción Física:1 online resource (39 pages)
ISBN:9789264875173
9789264655522