Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire Examiner la réglementation existante
La législation existante n'a cessé de s'étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires exist...
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| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2021.
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| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009703619606719 |
| Sumario: | La législation existante n'a cessé de s'étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires existants, d'autant que les économies et les pays sont de plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE pour l'examen de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu'ils examinent les lois. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (62 pages) |
| ISBN: | 9789264477285 9789264801929 |
