L'accord amiable

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Blanc, Gérard (-)
Otros Autores: Boillot, Christine, Brunengo, Stéphanie, Chedly, Lotfi, Clay*, Thomas, Depincé, Malo, Fontmichel, Maximin de, Fricero, Nathalie, Gherari*, Habib, Hamida, Walid Ben, Houtcieff, Dimitri, Mainguy, Daniel, Mouralis, Denis, Osman*, Filali, Peterson, William, Pironon, Valérie, Poli, Catherine, Poulet, Florian, Racine, Jean-Baptiste, Train, François-Xavier, Weiller, Laura, MOURALIS, Denis, BEN HAMIDA, Walid
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Aix en Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille 2021.
Colección:Droit des affaires
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009667369006719
Descripción
Sumario:Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Descripción Física:1 online resource (220 p.)
ISBN:9782731412123