Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Présentation Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maît...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Debauge, Franck, author (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Inglés
Publicado: Editions d'Organisation 2012.
Edición:2nd edition
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009629010406719
Descripción
Sumario:Présentation Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l'expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d'informations et répond à toutes vos questions. Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Pourquoi mettre en place une méthodologie ? Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ? Au sommaire Historique Les entreprises bénéficiaires du CIR Les activités donnant droit au CIR Les dépenses éligibles Eléments à retrancher de l'assiette du CIR Calcul du CIR Difficultés liées à la part en accroissement Crédit d'impôt recherche et intégration fiscale Le CIR et les sociétés de personnes Utilisation du CIR Obligations déclaratives Aspects comptables du CIR Méthodologie pour déclarer le CIR La demande d'avis préalable Le contrôle fiscal du CIR L'impact du CIR sur l'économie de la R&D Annexes
Descripción Física:1 online resource (416 pages)