Le don en droit public

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La r...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bettio, Nathalie (-)
Autor Corporativo: Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques (-)
Otros Autores: Combes, Isabelle, Damarey, Stéphanie, Foubert, Anne, Idoux, Pascale, Jacquinot, Nathalie, Laval-Mader, Nathalie, Lavialle, Christian, Le Roy, Etienne, Linditch, Florian, Mastor, Wanda, Poirot-Mazères, Isabelle, Rouyere, Aude, THÉRON, Sophie
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole 2017.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439329206719
Descripción
Sumario:Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.
Descripción Física:1 online resource (273 p.)
ISBN:9782379280290