Les patrimoines affectés

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réfo...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bertin, Cécile De Cet (-)
Otros Autores: Ginestet, Catherine, G’Sell, Florence, Julien, Jérôme, Lauroba, Elena, Le Gallou, Cécile, Li, Bin, Morin, Christine, Rebourg, Muriel, Thomat-Raynaud, Anne-Laure
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole 2017.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439326906719
Descripción
Sumario:La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
Descripción Física:1 online resource (154 p.)
ISBN:9782379280283