La justice internationale à l'épreuve du terrorisme : Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Pl...
| Otros Autores: | |
|---|---|
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
Graduate Institute Publications
2009
2009 |
| Colección: | eCahiers de l'Institut ;
3 |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009424678206719 |
| Sumario: | Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008. |
|---|---|
| Notas: | Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph |
| Descripción Física: | 1 online resource (150 pages) |
| Bibliografía: | Includes bibliographical references. |
| ISBN: | 9782940415151 |
