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  1. 134261
    Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
    Publicado 2017
    “… français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si…”
    Libro electrónico
  2. 134262
    L' « expropriation indirecte » et le « droit de réglementer » dans le droit international de l'investissement
    “…Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des…”
    Capítulo de libro electrónico
  3. 134263
    Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Publicado 2014
    “…Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité…”
    Seriada digital
  4. 134264
    Quels avantages offre aujourd'hui un diplôme du deuxième cycle du secondaire ?
    “… faisant plus d’études est inférieur de 13 points de pourcentage chez les diplômés du deuxième cycle du…”
    Capítulo de libro electrónico
  5. 134265
    Biens et services environnementaux : Les avantages d'une libéralisation accrue du commerce mondial
    “… avantages soient triples, c'est-à-dire « gagnant-gagnant-gagnant » ? Telles sont les questions abordées dans…”
    Libro electrónico
  6. 134266
    Comment s'organise le temps d'apprentissage dans l'enseignement primaire et secondaire ?
    “… environ du temps d’instruction obligatoire dans l’enseignement primaire est consacrée à trois matières…”
    Capítulo de libro electrónico
  7. 134267
    Essai n° 234 : Essai de développement sexuel des poissons
    “… dissoute dans de l'eau. A chaque niveau de traitement et dans le(s) témoin(s), il est recommandé d’utiliser…”
    Libro electrónico
  8. 134268
    La Chine dans l'économie mondiale : Les enjeux de politique économique intérieure
    “…Cet ouvrage analyse les défis auxquels l’économie chinoise est confrontée en matière de…”
    Libro electrónico
  9. 134269
    Rapport intérimaire de la stratégie pour une croissance verte : Concrétiser notre engagement en faveur d'un avenir durable
    “…, l’appauvrissement de la biodiversité et l’exploitation non viable des ressources. Une vision stratégique est…”
    Libro electrónico
  10. 134270
    Réduire les coûts de gestion des produits chimiques : Comment l'OCDE aide les gouvernements et l'industrie
    “…, les pesticides, les additifs alimentaires et les cosmétiques, est l’un des plus grands secteurs…”
    Libro electrónico
  11. 134271
    Essai n° 431: Corrosion cutanée in vitro :Essai sur modèle de peau humaine
    “… vivant pour l'évaluation de la corrosivité cutanée. La substance d'essai (solide ou liquide) est…”
    Libro electrónico
  12. 134272
    Établissement et contrôle d'archives fonctionnant en accord avec les Principes de BPL
    “…Ce document est destiné aux installations d’essai qui sont tenues de se conformer aux Principes de…”
    Libro electrónico
  13. 134273
    Valoriser le travail : Fiscalité, prestations sociales, emploi et chômage
    “…On reproche souvent à l'impôt et aux transferts sociaux d'aggraver le chômage. Si le travail est…”
    Libro electrónico
  14. 134274
    Améliorer les performances environnementales de l'agriculture : Choix de mesures et approches par le marché
    “… une préoccupation publique croissante dans les pays de l’OCDE. Le défi est celui de donner des moyens…”
    Libro electrónico
  15. 134275
    L'évaluation et l'efficacité de l'aide n° 4 : Pratiques efficaces pour mener une évaluation conjointe associant plusieurs donneurs
    “…L’évaluation est un outil majeur pour l’amélioration de la qualité et l’efficacité de la…”
    Libro electrónico
  16. 134276
    L'évaluation et l'efficacité de l'aide n° 1 - Conseils pour l'évaluation de l'aide humanitaire apportée dans les situations d'urgence complexes
    “…L’évaluation est un outil majeur pour l’amélioration de la qualité et l’efficacité de la…”
    Libro electrónico
  17. 134277
    Le marché des transports interurbains dans les pays en transition
    “… transports. Mais ce modèle est-il adapté aux mentalités et réalités des anciens pays socialistes ? Ces…”
    Libro electrónico
  18. 134278
    Les impôts sur les salaires
    Publicado 2005
    “…, c'est-à-dire sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale…”
    Seriada digital
  19. 134279
    Réaménagement de l'environnement des sites de production d'uranium
    “… d’installations ont été fermées ; la décontamination des anciens sites abandonnés est un souci croissant ; enfin…”
    Libro electrónico
  20. 134280
    Prévisions des coûts de production de l'électricité : Mise à jour 1998
    “…Cette étude est la cinquième d'une série sur les coûts prévisionnels de la production d'électricité…”
    Libro electrónico
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