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Mostrando 1 - 7 Resultados de 7 Para Buscar '"Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes) ;"', tiempo de consulta: 0.29s Limitar resultados
  1. 1
    Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    por Mertens, Pierre, 1939-
    Publicado 1973
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes)…”
    Libro
  2. 2
    Les réglementations nationales de prix et le droit communautaire
    por Waelbroeck, Michel
    Publicado 1975
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes)…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Universidad Pontificia de Comillas)
    Libro
  3. 3
    L'association à la Communauté économique européenne : aspects juridiques
    Publicado 1970
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes)…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Navarra)
    Libro
  4. 4
    La Cour de justice des communautés européennes et les états membres
    Publicado 1981
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes)…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Navarra)
    Libro
  5. 5
    Brevets et marques au regard du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis : colloque organisé les 15 et 16 novembre 1966 dans le cadre du groupe d'études sur les aspects juridiques des relations économiques entre l'Europe et l'Amerique
    Publicado 1968
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes) ; 2.…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Navarra)
    Libro
  6. 6
    Les règlements de la Communauté économique européenne
    por Louis, J.-V
    Publicado 1969
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes) ; 3.…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Navarra)
    Libro
  7. 7
    Les accords externes de la Communauté économique européenne : essai d'une typologie
    por Flaesch-Mougin, Catherine
    Publicado 1979
    “…Thèses et Travaux Juridiques (Université Libre de Bruxelles. Institut d'Etudes Européennes)…”
    Biblioteca Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Universidad Pontificia de Comillas, Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
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