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  1. 1
    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  2. 2
    Projet BEPS - Exposé des actions 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  3. 3
    Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015.
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  4. 4
    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  5. 5
    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  6. 6
    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  7. 7
    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  8. 8
    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  9. 9
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends-Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) : cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  10. 10
    Déclaration pays par pays - Recueil 2021 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre Inclusif sur le BEPS : action 13
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  11. 11
    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  12. 12
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  13. 13
    Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  14. 14
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  15. 15
    Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6
    por OECD
    Publicado 2019
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  16. 16
    Prévention de l'utilisation abusive des conventions fiscales - Troisième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  17. 17
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  18. 18
    Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5
    por OECD
    Publicado 2019
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  19. 19
    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  20. 20
    Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
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