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  1. 321
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  2. 322
    Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6
    por OECD
    Publicado 2019
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  3. 323
    Prévention de l'utilisation abusive des conventions fiscales - Troisième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  4. 324
    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  5. 325
    Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5
    por OECD
    Publicado 2019
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  6. 326
    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  7. 327
    Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  8. 328
    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  9. 329
    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 : Cadre inclusif sur le BEPS
    por OECD Publishing
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  10. 330
    Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  11. 331
    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  12. 332
    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  13. 333
    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  14. 334
    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  15. 335
    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  16. 336
    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  17. 337
    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  18. 338
    Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, action 6, rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  19. 339
    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  20. 340
    Garantizar que los resultados de los precios de transferencia estén en línea con la creación de valor, Acciones 8 a 10 – Informes finales 2015
    “…Proyecto de la OCDE y del G-20 sobre la Erosión de la Base Imponible y el Traslado de Beneficios…”
    Libro electrónico
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