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  1. 1
    L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
    por Sénac, Charles-Édouard
    Publicado 2015
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  2. 2
    Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution
    por Nuttens, Jean-Dominique
    Publicado 2001
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  3. 3
    La saisine du Conseil Constitutionnel
    por Jan, Pascal
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  4. 4
    La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    por Viola, André
    Publicado 2002
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  5. 5
    La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
    por Robbe, François
    Publicado 2001
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  6. 6
    Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs
    por Dokhan, David
    Publicado 2001
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  7. 7
    Conseil constitutionnel et service public
    por Esplugas, Pierre
    Publicado 1994
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  8. 8
    L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    por Monera, Frédéric
    Publicado 2004
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  9. 9
    Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
    por Bonduelle, Alexandre
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  10. 10
    Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
    por Brouillet, Alain
    Publicado 1973
    “…Publications de l'Université de Paris I. Panthéon-Sorbonne. Série Science politique…”
    Libro
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