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    Mise en oeuvre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme a l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, a la suite d'une décision des autorités administratives..
    Publicado 1986
    “…Conseil de l'Europe…”
    Libro
  2. 2
    "L'adaptation des études de droit a la société moderne" : Actes de la troisième conférence des facultés de droit 17-19 avril 1974
    Publicado 1974
    “…Conseil de l'Europe…”
    Libro
  3. 3
    Les mesures d'urgence concernant la famille : recommandation n{486} R (91) 9 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et exposé des motifs
    “…Conseil de l'Europe…”
    Libro
  4. 4
    Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables : Recommandation n{486} R(99) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 février 1999 et exposé des motifs
    “…Conseil de l'Europe…”
    Libro
  5. 5
    Common standards for legal retrieval systems : proposals for a model retrieval language for legal users. Important features of a common command language within a network of legal information systems : proposals for the completion of the EURONET ..
    Publicado 1983
    “…Council of Europe = Conseil de l'Europe…”
    Libro
  6. 6
    Droits de l'homme et environnement : recueil d'instruments et autres textes internationaux concernant les droits individuels et collectifs en matière d'environnement dans le cadre international et européen
    Publicado 2002
    “…Editions du Conseil de l'Europe…”
    Libro
  7. 7
    Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants : et rapport explicatif : Convention ouverte à la signature le 25 janvier 1996
    Publicado 1997
    “…Editions du Conseil de l'Europe…”
    Libro
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