Les quarante codes des français ou Charte de 1830, code civil ..

por Francia.
Publicado 1844

Les codes de l'Empire Français : contenant le Code Napoléon suivi de 1o La Constitution de 1852, 2o le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3o le Code de Procédure civile, 4o de Commerce, 5o d'Instruction criminelle, 6o Pénal, 7o Forestier, 8o de la Pêche fluviale, 9o Rural, 10o de la Garde nationale, 11o Organique pour l'election del Députes au corp legistatif, 12o Municipal, 13o Electoral, 14o pour le renouvellement des Conseils Généraux, d'Arrondissemens et Municipaux, 15o des Conseils des Prud'hommes, 16o de la Presse, 17o de l'Enseignement, 18o du Recrutement de l'Armée, 19o des Justices de Paix, 20o de la police de la Chasse, 21o des Chaises d'épargne, 22o d'Expropiation pour cause d'utilité publique, 23o de la contrainte par corps, etc., etc

por Francia
Publicado 1856