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  1. 1
    Affairisme: la fin du système : Comment combattre la corruption
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  2. 2
    Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : Organismes de placement collectif et distorsions fiscales
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  3. 3
    Concurrence fiscale dommageable : Un problème mondial
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  4. 4
    Les crédits d'impôt fictif : Un réexamen de la question
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  5. 5
    Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?
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  6. 6
    Attribution de bénéfices aux établissements stables
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  7. 7
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
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  8. 8
    Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
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  9. 9
    Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales
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  10. 10
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
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  11. 11
    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance
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  12. 12
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2
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  13. 13
    Projet BEPS - Exposé des actions 2015
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  14. 14
    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015
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  15. 15
    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015
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  16. 16
    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
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  17. 17
    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015
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  18. 18
    Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l'intention des contrôleurs d'impôts
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  19. 19
    Prix de transfert et entreprises multinationales : Trois études fiscales
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  20. 20
    Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE
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