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  1. 201
    Juris-classeur Civil Code. Art. 1708 à 1762 [1]
    Publicado 2002
    Libro
  2. 202
    Recueil des traités de la France
    por Francia.
    Publicado 1880
    Libro
  3. 203
    Recueil des traités de la France
    por Francia.
    Publicado 1900
    Libro
  4. 204
    Code pénal : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz
    por Francia.
    Publicado 1881
    Libro
  5. 205
    Supplément au code pénal : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique, à son Supplément et au Recueil périodique de MM. Dalloz
    por Francia.
    Publicado 1899
    Libro
  6. 206
    Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de l'instruction criminelle ..
    Libro
  7. 207
    Nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine
    por Francia.
    Publicado 1901
    Libro
  8. 208
    Supplément au code de commerce : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz
    por Francia.
    Publicado 1896
    Libro
  9. 209
    Nouueau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'Août 1681 : tome premier
    Enlace del recurso
    Libro
  10. 210
    Code pénal annoté
    por Garçon, Emile
    Publicado 1959
    Libro
  11. 211
    L'evaluation en développement 1993 : rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques
    por Francia.
    Publicado 1994
    Libro
  12. 212
    Code administratif
    por Francia.
    Publicado 1994
    Libro
  13. 213
    Code de Procédure Pénale ; Code de Justice Militaire
    por Francia.
    Publicado 1994
    Libro
  14. 214
    Code de l'urbanisme
    por Francia.
    Publicado 1994
    Libro
  15. 215
    De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil Constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de Justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (Paris, 10 mars-Versailles, 20 juillet 1993)
    por Francia.
    Publicado 1993
    Libro
  16. 216
    De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil Constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de Justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (Paris, 10 mars-Versailles, 20 juillet 1993)
    por Francia.
    Publicado 1993
    Libro
  17. 217
    Juris-classeur Civil Code. Art. 16 à 16-14 [2] à art. 17 à 33-2
    Publicado 2002
    Libro
  18. 218
    Juris-classeur Civil Code. Art. 1136 à 1145 à App. art. 1184
    Publicado 2002
    Libro
  19. 219
    Juris-classeur Civil Code. Art. 1832 à 1844-17 à Art. 1909 à 1914
    Publicado 2002
    Libro
  20. 220
    Juris-classeur civil annexes
    Publicado 1978
    Libro
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