La nationalité enjeux et perspectives

"La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progr...

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Dionisi-Peyrusse, Amélie, 1977- director de la publicación, autor (director de la publicación), Jault-Seseke, Fabienne, 1969- director de la publicación, autor, Marchadier, Fabien, 1977- director de la publicación, autor, Louvel-Parisot, Valérie, 1972- director de la publicación, autor
Formato: Libro
Idioma:Francés
Publicado: [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne 2019
Colección:Colloques et essais ; 80
Materias:
Ver en Universidad de Navarra:https://innopac.unav.es/record=b47100400*spi
Descripción
Sumario:"La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu'il s'agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l'emprise notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l'identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd'hui considérablement le pouvoir des États. - L'ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer."--Contracubierta
Notas:Actas del simposio internacional organizado en la Université de Rouen Normandie los días 16 y 17 de noviembre de 2017
Descripción Física:359 páginas ; 24 cm
ISBN:9782370322012