Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Chine 2003 Progrès et enjeux de la réforme
Depuis que le gouvernement chinois s’est engagé à réformer l’économie du pays en l’ouvrant aux échanges et aux investissements internationaux, la Chine est devenue l’une des principales destinations de l’investissement direct étranger (IDE). Ces flux de capitaux, qui ont accéléré depuis l’adhésion d...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2004.
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| Colección: | Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706714706719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Note de la rédaction
- Préface
- Table des matières
- Chapitre 1. Bilan des progrès accomplis et problèmes à résoudre
- A. Bilan
- 1. L'environnement économique de la Chine est maintenant beaucoup plus favorable aux IDE
- 2. Après l'adhésion de la Chine à l'OMC, le problème consiste à attirer des IDE de haute qualité
- 3. Vers une stratégie visant à attirer les IDE en s'appuyant sur des règles
- 4. Les entreprises locales profiteront de l'amélioration du cadre d'accueil des IDE
- B. Options envisageables
- 1. Consolider les avantages découlant de l'adhésion à l'OMC
- 2. Autres mesures destinées à attirer les IDE et à en maximiser les avantages
- 3. Mesures propres à améliorer la transparence
- 4. Primauté du droit
- Chapitre 2. Le rôle des IDE dans le développement économique de la Chine
- 1. Genèse de la politique en matière d'IDE
- Le problème tient à l'échec de l'autarcie et de la planification centralisée
- La solution : les IDE, partie intégrante du processus d'ouverture et de réforme économique
- Succès initial : les progrès des échanges et des IDE dans les années 80
- Une cause entendue dès le début des années 90 : la stabilité de la politique ultérieure
- Renforcement des IDE dans les années 90
- Adhésion à l'OMC
- Nouveaux manuels d'investissement et nouvelle réglementation relative à l'agrément des banques
- L'adhésion à l'OMC a provoqué une forte progression des apports d'IDE
- 2. Les performances de la Chine en matière d'IDE dans une perspective internationale
- La Chine en comparaison des autres pays d'accueil des IDE
- Encadré 2.1. Statistiques sur les investissements directs étrangers en Chine
- Comparaison des apports d'IDE à la Chine en provenance des pays de l'OCDE (en milliards de dollars)
- Évolution des formes d'EPE.
- Les fusions et les acquisitions trans-frontières ont commencé dans les années 90
- 3. Sources des apports d'IDE à la Chine
- Motivations des IDE en Chine
- Hong-Kong (Chine) a perdu de son importance, mais reste la principale source d'IDE
- Graphique 2.1. Parts des principaux pays, régions et territoires dans les apports d'IDE à la Chine, 2001
- Les grands pays de l'OCDE n'ont guère fourni d'IDE à la Chine
- 4. Répartition régionale et sectorielle des IDE
- Plus du quart des IDE est allé à Guangdong
- L'Est de la Chine a reçu plus de 80 pour cent des IDE
- L'essentiel des IDE va au secteur secondaire
- Les principaux projets concernent les centrales électriques et les banques
- 5. Effet des IDE sur l'économie chinoise
- Les IDE jouent un rôle de plus en plus important dans l'économie
- Graphique 2.2. Les apports d'IDE en proportion des investissements fixes
- Les EPE ont stimulé l'expansion des échanges
- Le rôle des IDE dans l'industrie chinoise
- Graphique 2.3. Production industrielle des EPE
- Retombées sur l'économie nationale
- Notes
- Chapitre 3. Le cadre réglementaire des IDE en Chine
- 1. Lois et réglementations relatives aux IDE
- Forme générale du droit des IDE : une loi pour chaque type d'entreprise
- Procédures d'examen et d'approbation
- Pouvoirs d'approbation des différents niveaux d'administration
- Problèmes rencontrés par les demandeurs
- Mesures d'incitation
- Politiques de zonage en matière d'investissement
- Principaux changements apportés à la politique en matière d'IDE à la suite de l'adhésion de la Chine à l'OMC
- Manuel de directives concernant les secteurs bénéficiant d'investissements étrangers
- 2. Mesures à l'échelon infranational
- Incitations à investir dans le Centre et l'Ouest du pays
- Résultats escomptés de la politique régionale en matière d'IDE.
- La future politique régionale en matière d'IDE
- 3. Abolition des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)
- Prescriptions en matière d'apport local
- Obligations de performance à l'exportation
- L'abolition des obligations de performance devrait être effective
- 4. Dispositions en matière de change
- Régime de change de la Chine
- Contrôle des capitaux
- 5. Accès aux marchés des capitaux
- Les marchés des capitaux n'en sont qu'à un stade de développement peu avancé et ne sont pas entièrement ouverts aux participations étrangères
- Tableau 3.1. Capitalisation totale du marché sur les bourses de Shanghai et Shenzhen, 1994-2000
- Tableau 3.2. Nombre de titres cotés à la bourse de Shanghai, 1990-2001
- Tableau 3.3. Introductions en bourse à Shanghai, 1993-2001
- Tableau 3.4. Capitalisation de la bourse de Shanghai, 1993-2001
- 6. Droits immobiliers des entreprises
- 7. Marchés publics
- 8. Modalités d'entrée du personnel clé
- 9. Évolution du marché du travail
- Amélioration de l'offre de main-d'œuvre pour les IDE
- Législation relative à l'emploi dans les EPE
- Encadré 3.1. Libéralisation du marché du travail
- Problèmes de main-d'œuvre qui subsistent concernant les EPE
- 10. Politiques environnementale et sociale
- Rôle des politiques environnementale et sociale pour attirer les IDE
- La protection de l'environnement constitue maintenant une politique nationale clé en Chine
- Un cadre réglementaire bien conçu a été mis en place dans le domaine de l'environnement
- Encadré 3.2. Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Évaluation de l'impact environnemental des projets d'investissement proposés
- Pénalités pour rejets excessifs d'effluents
- « Concours de laxisme » et « concours de beauté ».
- Suivant l'approche initiale, des normes environnementales peu strictes attiraient des investissements dans des secteurs à faible niveau technologique
- Chapitre 4. Le système juridique et les IDE
- 1. Renforcer la primauté du droit
- Le rôle du droit
- Encadré 4.1. Rétablissement du sytème juridique durant l'ère des réformes : bilan quantitatif
- 2. Possibilités de recours
- Conciliation
- Arbitrage
- 3. Protection de la propriété intellectuelle
- Développement de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle : la Chine démarre à zéro
- Éducation et formation en matière de DPI
- Portée et nature de la protection des DPI
- Indices de succès de la protection des DPI en Chine
- Tableau 4.1. Nombre de demandes de brevets examinées, 2000
- Ampleur du problème
- Préoccupations qui subsistent
- 4. Mesures de lutte contre la corruption et IDE
- Législation anti-corruption
- Le « cancer de la corruption ? »
- Raisons de la persistance de la corruption
- La corruption est nuisible aux EPE
- Notes
- Chapitre 5. Évolution du cadre de la concurrence pour les IDE
- 1. Importance relative du secteur privé et des entreprises publiques en Chine
- Les EP n'emploient plus la majorité de la main-d'œuvre
- La main-d'œuvre du secteur non public a augmenté
- Tableau 5.1. Nombre de salariés des entreprises privées et de travailleurs indépendants par secteur, 2000
- La production des EP représente maintenant moins de la moitié du total
- Tableau 5.2. Valeur de la production industrielle brute selon le régime de propriété de l'entreprise, 2000
- Les EP s'avèrent être les entreprises les moins rentables
- Tableau 5.3. Profits réalisés selon le régime de propriété de l'entreprise, 2000
- Les EP ne prédominent plus du point de vue des investissements en capital fixe.
- Tableau 5.4. Ventilation du total des investissements en capital fixe selon les différents régimes de propriété, 1980-2000
- Tableau 5.5. Investissements totaux en capital fixe, 2000
- 2. Principales motivations et caractéristiques de la réforme des entreprises publiques
- Les problèmes des EP sont un héritage de l'économie planifiée
- Après avoir démarré lentement, la réforme des EP s'est accélérée
- La réforme a inclus des opérations de restructuration
- Transformation des petites et moyennes entreprises (PME)
- Politique des « champions nationaux »
- Émergence des entreprises privées
- 3. Incidences de la réforme des EP sur les IDE
- Possibilités d'acquérir des EP ou leurs actifs
- Amélioration du gouvernement d'entreprise et de la comptabilité chez les partenaires locaux
- Diminution de la concurrence déloyale
- Intensification de la concurrence d'entreprises locales plus solides
- Opportunités offertes pour des services de consultants et autres services
- 4. Fusions et acquisitions
- Rôle croissant des fusions et acquisitions (F&
- A) dans les apports globaux d'IDE
- Rôle croissant des F&
- A dans les apports d'IDE à la Chine
- Le statut juridique des F&
- A en Chine reste incertain
- Difficultés actuelles liées aux F&
- A concernant des EPE
- 5. Gouvernement d'entreprise
- Gouvernement d'entreprise : législation et directives
- Loi sur les sociétés
- Mesures existantes pour s'attaquer aux problèmes liés au gouvernement d'entreprise
- 6. Normes et réglementations comptables
- Le cadre intitutionnel
- Tâches restant à accomplir
- 7. Incidences pour un environnement ouvert à la concurrence
- Notes
- Chapitre 6. Fiscalité applicable aux IDE en Chine
- 1. Brève description du système fiscal
- 2. Facteurs déterminant la politique fiscale
- Encadré 6.1. Autorités fiscales.
- 3. Disponibilité et accessibilité de l'information fiscale.
