Études économiques de l'OCDE. Norvège 2012
Résumé Principales recommandations Évaluation et recommandations I. Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable II. Les politiques du marché du travail III. Accroître l'efficience des finances publiques IV. Réforme de la fiscalité du capital Bibliographie Annexe...
| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
OCDE
2012
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| Colección: | Études économiques de l'OCDE : Norvège
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706345606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Statistiques de base de la Norvège 2010
- Résumé
- Principales recommandations
- Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable
- Accroître le taux d'activité sur un marché du travail qui n'exclut personne
- Assurer une grande efficacité des dépenses publiques
- La réforme de la fiscalité du capital
- Évaluation et recommandations
- Préservée du pire de la crise par la richesse pétrolière et un cadre macroéconomique sain, la Norvège continue de bénéficier de niveaux de revenu et de bien-être élevés
- Graphique 1. Coefficients de Gini avant et après impôts et transferts
- I. Des politiques macroéconomiques favorables à une croissance durable
- L'économie a bien résisté malgré les grandes incertitudes caractérisant la zone euro
- Tableau 1. Principaux indicateurs macroéconomiques et financiers
- Encadré 1. Cadre de la politique macroéconomique norvégienne
- La politique budgétaire continue de bénéficier d'une gestion prudente des recettes pétrolières
- Tableau 2. Déficits budgétaires 2001-12
- Graphique 2. Valeurs du fonds publics pour les retraites
- Graphique 3. Immigration, salaires et chômage
- Contrôle public de la politique budgétaire
- La crédibilité de la politique monétaire permet de maintenir les taux d'intérêt à un bas niveau
- Graphique 4. Évolutions conjoncturelles
- La flambée des prix de l'immobilier se poursuit
- Graphique 5. Prix des logements et dette des ménages dans certains pays de l'OCDE
- Graphique 6. Vulnérabilités du secteur bancaire norvégien
- Encadré 2. Résumé des recommandations relatives à la politique macroéconomique
- II. Les politiques du marché du travail
- L'emploi dans le secteur public a contribué à soutenir le marché du travail tout au long de la récession
- Graphique 7. Emplois dans les secteurs privé et public.
- Graphique 8. Taux d'activité en 2010 : comparaison internationale
- Les réformes des régimes d'assurance maladie et invalidité et du système de retraite du secteur public sont encore insuffisantes
- Graphique 9. Structure démographique, 2010
- Encadré 3. Résumé des recommandations relatives à la politique du marché du travail
- III. Accroître l'efficience des finances publiques
- La richesse pétrolière permet des dépenses publiques élevées
- Graphique 10. Dépenses totales des administrations publiques en 2010 ou la dernière année disponible
- L'horizon de la planification budgétaire
- La surveillance des « résultats » en matière de dépenses publiques s'est améliorée
- La politique régionale est populaire, mais ses résultats sont difficiles à mesurer, bien que son coût devienne plus facile à déterminer
- Tableau 3. Budgétisation de la politique régionale
- Il existe toute une gamme d'outils satisfaisants d'évaluation des dépenses publiques qui pourraient être utilisés de manière plus cohérente
- Encadré 4. Résumé des recommandations relatives à l'utilisation optimale des ressources et aux dépenses publiques
- IV. Réforme de la fiscalité du capital
- Le système d'imposition duale de la Norvège se caractérise par une imposition des revenus du travail progressive, assise sur une large assiette
- La fiscalité de l'épargne et l'imposition du patrimoine répondent à de nombreux objectifs, mais souvent de manière inefficace
- Graphique 11. Patrimoine et endettement des ménages, second trimestre 2009
- Tableau 4. Taux effectifs d'imposition du revenu réel généré par différents actifs
- Un réalignement des taux effectifs d'imposition est possible
- L'impôt sur la fortune prélevé par la Norvège procure peu de recettes, mais entraîne des taux effectifs d'imposition marginaux très élevés sur les revenus du capital.
- L'assiette des impôts sur les donations et les successions devrait être élargie
- Graphique 12. Recettes fiscales provenant des impôts sur donations et les successions, 2010
- Encadré 5. Résumé des recommandations relatives à la fiscalité de l'épargne et du patrimoine
- Bibliographie
- Annexe A1. Bilan des réformes structurelles
- Chapitre 1. Optimisation des ressources et dépense publique
- Graphique 1.1. Dépenses des administrations publiques1 en pourcentage du PIB
- Graphique 1.2. Coûts de production des services de l'État en pourcentage du PIB, 2010
- Graphique 1.3. Emploi dans les administrations et les entreprises publiques en pourcentage de la population active
- Programmation globale du budget et des dépenses
- L'établissement pluriannuel du budget pourrait améliorer la programmation des dépenses
- Viser l'optimisation des ressources
- Nécessité de plus de transparence ? Le cas de la politique régionale
- Tableau 1.1. Budgétisation de la politique régionale
- Incitations à l'efficacité
- Graphique 1.4. Comparaison entre municipalités de différents indicateurs de bien-être social, 2009
- Graphique 1.5. Coûts agrégés de gestion fiscale par 100 unités de recettes nettes
- Incitations à l'efficacité : l'utilisation du secteur privé comme point de référence
- Graphique 1.6. Budget affecté à l'externalisation dans les administrations publiques
- Outils d'évaluation des dépenses
- Graphique 1.7. Recours croissant à une instance de contrôle réglementaire au niveau de l'administration centrale (1998, 2005 et 2008)
- Tableau 1.2. Compétences des instances de contrôle réglementaire (2008)
- Analyse globale de la dépense publique
- Encadré 1.1. Recommandations pour l'optimisation de l'emploi des ressources dans les dépenses publiques
- Notes
- Bibliographie.
- Chapitre 2. La réforme fiscale en Norvège : privilégier l'imposition du capital
- Graphique 2.1. Recettes fiscales de l'État
- Encadré 2.1. Principales caractéristiques du système fiscal norvégien
- Tableau 2.1. Recettes fiscales par principale catégorie d'impôt, 2010
- Principales caractéristiques du système d'imposition duale des revenus
- Graphique 2.2. Actifs financiers bruts imposables par ménage, moyenne, 2009
- Encadré 2.2. Pourquoi la conception de l'imposition du capital influe sur l'efficience et la croissance
- Graphique 2.3. Recettes des impôts sur le capital de la Norvège continentale, 2008
- Tableau 2.2. Catégories d'imposition du capital
- L'imposition des revenus du capital et de la fortune
- Le système fiscal est trop favorable à l'investissement immobilier
- Tableau 2.3. Traitement fiscal des catégories d'actifs
- Tableau 2.4. Taux effectifs d'imposition du revenu réel généré par différents actifs
- Graphique 2.4. Patrimoine et dette des ménages, deuxième trimestre 2009
- Graphique 2.5. Valeur retenue dans l'assiette de l'impôt sur la fortune
- Les taux effectifs d'imposition pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune sont très élevés, parfois même supérieurs à 100 %
- Graphique 2.6. Coin fiscal total sur la consommation différée (pour un revenu du travail perçu l'année 0)
- Graphique 2.7. Impôts périodiques sur le patrimoine net, 20101
- Impôts sur les donations et les successions
- Graphique 2.8. Recettes des impôts sur les donations et les successions, 2010
- Impôt sur les bénéfices des sociétés
- Tableau 2.5. Taux marginaux de l'impôt sur les revenus du travail (en %)
- Tableau 2.6. Taux légaux d'imposition pour un résident norvégien qui investit dans des fonds propres norvégiens
- Graphique 2.9. Comparaison internationale de l'investissement des entreprises non pétrolières.
- Graphique 2.10. Taux légal de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, 2011
- Tableau 2.7. Taux légaux d'imposition du rendement normal d'un investissement en Norvège
- Taxes foncières locales
- Tableau 2.8. Recours à la taxe foncière locale, 2010
- Droit de timbre sur les transactions immobilières
- Les conséquences économiques des réformes recommandées
- Encadré 2.3. Résumé des recommandations relatives à l'imposition du capital
- Les recommandations relatives à la politique fiscale sont propices au renforcement de la croissance et de l'efficience
- Tableau 2.9. Conséquences budgétaires et sur la redistribution des mesures de réforme proposées
- L'alourdissement de la fiscalité immobilière devrait résorber la dette des ménages mais aussi rendre le logement moins accessible
- Notes
- Bibliographie
- Annexe 2.A1. Taux effectifs d'imposition pour différentes catégories d'actifs
- Tableau 2.A1.1. Taux effectifs d'imposition sur le revenu réel généré par différents actifs selon diverses hypothèses.
