Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation
Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concili...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Colección: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706185006719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Sommaire
- Partie I. La réforme de la réglementation au Canada
- Chapitre 1. Performances et évaluation
- Résumé.
- Introduction
- Le contexte macro-économique de la réforme réglementaire
- Après des débuts difficiles, l'économie canadienne est devenue l'une des plus dynamiques...
- L'économie du Canada a connu un ralentissement en 2000-2001, comme celle d'autres pays de l'OCDE
- Encadré 1. Qu'est-ce que la réglementation et la réforme de la réglementation ?
- Graphique 1. Indicateurs clés dans une perspective internationale et à long terme
- Le commerce international est un moteur essentiel de l'économie
- Tableau 1. Position des investissements canadiens
- Mais certains secteurs importants sont protégés
- Graphique 2. Taux de croissance réels du PIB et balance des paiements du Canada
- Le commerce intérieur présente un défi et l'on s'emploie actuellement à améliorer l'efficacité...
- Les récentes réformes du secteur financier vont dans la bonne direction
- Encadré 2. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Les réformes du marché du travail doivent faire l'objet d'évaluations complémentaires
- Les réformes de réglementation sectorielle ont connu de réels succès, mais pas dans tous...
- La réforme du secteur des télécommunications constitue le plus grand succès
- La réforme du secteur du transport routier a été couronnée de succès
- Les progrès sont sensibles dans le secteur ferroviaire, mais des progrès s'imposent encore
- La réforme du secteur de l'électricité progresse, à des rythmes différents selon les provinces
- Une action beaucoup plus énergique s'impose dans le secteur du trafic aérien
- Les liens importants entre la réforme de la réglementation, la concurrence et la productivité...
- Les réussites actuelles de la réforme de la réglementation.
- Le Canada a établi le lien entre la réglementation et les objectifs de politique générale
- Tableau 2. Évolution des politiques de réglementation au Canada
- Les politiques, institutions et processus de réglementation sont de haute qualité
- Les politiques sont claires et soutenues par de puissantes institutions afin de maîtriser...
- Les instruments et les processus de réglementation sont clairs et remplissent correctement leurs...
- Le Canada a été un pionnier des Analyses d'impact de la réglementation, qui constituent...
- Encadré 3. Les douze étapes du Processus fédéral de réglementation pour l'élaboration de la législation secondaire
- La gestion de la mise en application et du respect de la réglementation est d'une qualité...
- La culture de la réglementation est innovante et tournée vers l'avenir
- Une contribution importante a été apportée au fil du temps à la formulation d'une meilleure...
- Le gouvernement en ligne est en cours de déploiement afin de soutenir les entreprises et l'économie
- Encadré 4. Le gouvernement en ligne au Canada
- Les alternatives à la réglementation traditionnelle sont prises avec sérieux et font des progrès...
- La réglementation sociale et environnementale est élaborée de façon à satisfaire les besoins d'un...
- La réglementation commerciale est généralement bien gérée et le Canada joue un rôle...
- Performance de la réglementation: les enjeux futurs
- La réglementation doit continuer à viser l'ensemble du programme d'action
- Bien que la réglementation ait atteint un haut niveau de qualité, certains aspects du processus...
- L'analyse d'impact de la réglementation pourrait encore être améliorée, avec une plus grande...
- Encadré 5. Stratégie de l'innovation du gouvernement du Canada
- Les succès obtenus en matière de consultation et de transparence conduisent à de nouveaux défis.
- Le moment est venu de passer en revue et de réformer les réglementations existantes
- Les directives à l'intention des organismes de réglementation pourraient être simplifiées
- La politique de la concurrence pourrait contribuer davantage à la réforme de la réglementation...
- La promotion des intérêts des producteurs est toujours importante, bien que les intérêts...
- Des pans entiers de l'économie ne sont toujours pas soumis à la loi sur la concurrence
- La réglementation provinciale peut affecter l'influence de la loi sur la concurrence
- Les institutions responsables de la concurrence doivent se faire mieux connaître pour pouvoir m...
- Il est nécessaire de remédier aux importants problèmes techniques
- Mais il est encourageant de constater que le débat s'oriente vers une application générale...
- Gérer le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces constitue un vé...
- La coopération et la concertation sont essentiels: les mécanismes sont déjà en place et peuvent...
- Encadré 6. La séparation des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Encadré 7. Coopération entre la fédération et les provinces pour les activités de réglementation : l'exemple du système
- Un examen plus systématique et stratégique du contexte réglementaire de la fédération...
- Les relations au sein du marché intérieur sont essentielles aux bonnes performances économiques...
- Il est urgent d'achever la mise en place du marché intérieur
- Conclusion
- Notes
- Partie II. Politiques et résultats de la réglementation
- Chapitre 2. Gouvernance de la régulation
- Le contexte
- La réforme de la réglementation au Canada a évolué au fil des ans, contribuant aux bonnes...
- Les principes de réforme de la réglementation ont été bien définis et font l'objet...
- Tableau 3. Comparaison des contraintes canadiennes relatives aux politiques et à la législation...
- Les institutions centrales sont à l'origine de la politique de réglementation et sont chargées de...
- Encadré 8. Unités centrales de surveillance
- Les rôles respectifs des organismes de réglementation indépendants et du gouvernement central ont...
- Tableau 4. Principaux organismes de réglementation sectorielle et autorité responsable de la concurrence au Canada
- Les politiques visant à améliorer la coordination entre le niveau fédéral et provincial...
- Tableau 5. Pouvoirs de réglementation des différents niveaux de gouvernement
- L'extrême transparence du système de réglementation canadien donne lieu à de nouveaux défis
- Par ailleurs, le Canada obtient de bons résultats dans la promotion des alternatives...
- Le Canada suit une démarche de qualité: il serait souhaitable de renforcer les arrangements...
- La démarche suivie par le Canada pour l'examen des réglementations existantes est moins...
- Le développement du gouvernement en ligne et sa contribution à la réduction de la paperasserie...
- Conclusion
- Actions envisageables
- 1. Rationaliser et harmoniser les critères de la politique de réglementation.
- 2. Développer un rôle plus fort de sensibilisation aux réformes de la réglementation.
- 3. Renforcer les capacités d'établissement et de révision des AIR.
- 4. Établir aposteriori une évaluation systématique et ciblée de l'observation des conditions et...
- 5. Prendre en charge les autres carences du système d'AIR.
- 6. Revoir les obligations d'évaluation des alternatives à la réglementation.
- 7. Répondre aux préoccupations sur la représentation, l'uniformisation, l'établissement...
- 8. Accélérer la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
- Notes
- Chapitre 3. La politique de la concurrence.
- Le contexte
- La politique de concurrence reflète les relations complexes que le Canada entretient...
- La loi de1986 a permis de relancer l'application de la concurrence
- Il est difficile de s'attaquer aux ententes en raison des complexités juridiques
- Les réformes amélioreront l'efficacité de l'application des dispositions visant les ententes
- Les fusions sont examinées au regard d'une norme relative à la concurrence, mais d'autres...
- Le cas controversé des librairies montre comment les dispositions en matière de répartition...
- Le rôle du Tribunal complique la négociation des fusions
- Les consommateurs peuvent tirer parti d'une conception plus large de la politique de concurrence
- Encadré 9. Les efficiences : une question brûlante
- L'exercice d'une puissance sur le marché n'est pas considéré comme un abus
- La protection des consommateurs est forte, mais leurs voix se font peu entendre
- Alors que l'importance du Commissaire se fait plus grande...
- ...les dispositions prises pour s'assurer de l'indépendance de la prise de décision rendent...
- L'administration suit les principes de la qualité de la réglementation...
- Le fonctionnement du Tribunal doit être réformé
- Les affaires complexes exigent davantage de ressources
- La coopération dynamise les ressources
- Encadré 10. Le continuum d'observation de la loi
- Des poursuites privées complètent l'application de la loi publique
- L'effet des exemptions et des règlements spéciaux est considérable mais non quantifié
- La « doctrine de conduite réglementée » est un principe soutenant certaines exemptions
- L'Accord sur le commerce intérieur s'attaque à certains pouvoirs provinciaux qui peuvent...
- Les principales fusions bancaires ont entraîné une intense coopération avec l'organisme...
- Les règles en matière de propriété applicables aux compagnies aériennes limitent la concurrence....
