Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expre...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2003.
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| Colección: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706059306719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Sommaire
- Politiques de réglementation dans les pays de l'OCDE : de l'intervention à la gouvernance de la réglementation
- Chapitre 1. Introduction
- Chapitre 2. Le rôle réglementaire de l'État : histoire et développement
- Encadré 1. Les racines de l'inflation réglementaire
- Encadré 2. Liste des critères de référence de l'OCDE pour la prise de décision en matière réglementaire
- Notes
- Chapitre 3. Politiques réglementaires
- 3.1. Objectifs des politiques réglementaires
- 3.2. Principaux éléments de la politique réglementaire
- Adoption à un niveau politique élevé
- Le contenu des politiques de réforme
- Graphique 1. Sélection d'instruments assurant la qualité des réglementations qui figurent dans les politiques de réforme réglementaire des 28 pays de l'OCDE
- Capacités de gestion
- 3.3. Les deux dimensions fondamentales d'une politique réglementaire
- Améliorer l'élaboration des règles
- Actualiser les réglementations : les aspects dynamiques de la politique réglementaire
- Encadré 3. L'examen généralisé en Australie
- 3.4. Conclusions sur les politiques réglementaires
- Encadré 4. Année d'adoption de politiques de qualité réglementaire pour l'ensemble de l'État dans une sélection de pays
- Notes
- Chapitre 4. Des instruments pour améliorer la conception des réglementations
- 4.1. Promouvoir l'efficience : le recours à l'analyse d'impact réglementaire
- Graphique 2. Modalités des analyses d'impact de la réglementation dans les 28 pays de l'OCDE
- Encadré 5. Comment tirer le maximum d'avantages de l'AIR : les meilleures pratiques
- Problèmes et meilleures pratiques
- Problèmes techniques
- Conflits de valeurs et de pouvoirs
- Problèmes institutionnels et budgétaires
- Problèmes juridiques
- Problèmes de procédure
- Problèmes politiques.
- 4.2. Solutions de substitution réglementaires et non réglementaires
- Graphique 3. Palette des instruments d'action réglementaires et non réglementaires
- Indicateurs de la tendance à l'utilisation de solutions de remplacement
- Graphique 4. Solutions de remplacement dont 28 pays de l'OCDE font un usage croissant dans les principaux domaines de politique
- Combinaisons d'instruments d'action pour atteindre des objectifs de politique
- Préoccupations suscitées par les solutions de remplacement
- Meilleures pratiques pour l'application des solutions de remplacement
- 4.3. Simplification administrative et réduction de la pratique des permis et autorisations
- Graphique 5. Stratégies utilisées pour réduire les exigences administratives des 28 pays de l'OCDE
- Méthodes informationnelles
- Tableau 1. Inventaire des permis et autorisations exigés au niveau national dans un échantillon de pays de l'OCDE (notifications non comprises)
- Reconstruction des processus
- Encadré 6. Programme de réduction des autorisations au Mexique et en Belgique
- Mécanismes de transmission électronique
- Évaluation des programmes de simplification administrative et d'allégement des formalités
- 4.4. Transparence réglementaire
- Tableau 2. Les problèmes de transparence réglementaire dans 12 pays de l'OCDE
- Consultation du public
- Clarté des réglementations, communication et accessibilité
- Administration électronique et transparence réglementaire
- Notes
- Chapitre 5. Des instruments pour améliorer la mise en œuvre des réglementations
- 5.1. Justice administrative
- 5.2. Contrôle judiciaire
- 5.3. Respect des réglementations
- Encadré 7. Grille des onze facteurs-clés qui déterminent l'applicabilité de la réglementation (T11) aux Pays-Bas
- 5.4. Autres mécanismes favorisant la mise en œuvre des réglementations
- Notes.
- Chapitre 6. Des institutions pour conduire les politiques réglementaires
- 6.1. Les organes de supervision réglementaire
- Graphique 6. Réponses à la question : la responsabilité de promouvoir les progrès de la réforme réglementaire dans l'ensemble des administrations incombe-t-elle à un ministre en particulier ?
- Graphique 7. Réponses à la question : existe-t-il un organe spécialement chargé de stimuler et de suivre la réforme et la qualité de la réglementation dans l'administration nationale ?
- Fonctions des organes de supervision réglementaire
- Conseil et soutien
- Fonction de contestation
- Sensibilisation
- Évaluation des performances
- 6.2. Émergence des institutions régulatrices indépendantes
- Tableau 3. Création d'autorités indépendantes de régulation et d'autorités de concurrence dans les pays de l'OCDE
- Notes
- Chapitre 7. La situation actuelle de la politique réglementaire
- 7.1. Les politiques gouvernementales et leurs moyens d'action
- 7.2. Aspects dynamiques de la qualité réglementaire
- 7.3. Institutions réglementaires
- 7.4. Succès et échecs de la politique réglementaire
- 7.5. Évaluation des politiques réglementaires
- 7.6. Communication des incidences de la réforme
- 7.7. Résumé
- Tableau 4. Conclusions sur les instruments réglementaires
- Notes
- Chapitre 8. Un programme pour l'avenir - les nouveaux problèmes qui se posent à la politique réglementaire
- 8.1. Politiques réglementaires
- Relier la politique réglementaire au projet de gouvernance
- Étendre l'application des politiques réglementaires
- Encourager la compréhension de l'importance économique de la réglementation
- 8.2. Évaluation des politiques réglementaires
- 8.3. Institutions réglementaires
- Créer les institutions de la politique réglementaire
- 8.4. Pratiques réglementaires.
- Répondre à la complexité et à l'incertitude en matière réglementaire
- Normes fixées par des tiers et zones grises de la réglementation
- « Externalisation » des fonctions réglementaires
- 8.5. Intégrer les composantes de la politique réglementaire
- Chapitre 9. Conclusion : mise à jour de la recommandation de 1995 concernant la qualité de la réglementation
- Annexes
- Annexe I. Recours à l'analyse d'impact de la réglementation
- Graphique 8. Analyse des coûts et avantages potentiels dans l'AIR
- Graphique 9. Recours à l'évaluation quantitative des risques pour la mise au point des réglementations
- Notes
- Annexe II. Autres possibilités de réglementation
- Encadré 8. Les conventions environnementales aux Pays-Bas
- Notes
- Annexe III. Simplification des formalités administratives et utilisation des outils d'administration électronique
- Notes
- Annexe IV. Transparence en matière de réglementation
- Tableau 5. Résumé de certaines dispositions de l'AGCS concernant la transparence des réglementations internes ayant trait aux échanges
- Graphique 10. Le recours aux consultations publiques pour les lois et les règlements d'application dans 28 pays de l'OCDE
- Graphique 11. Formes de consultation du public utilisées dans les pays de l'OCDE
- Encadré 9. Les meilleures pratiques en matière de consultation : « la notification pour commentaires » aux États-Unis
- Encadré 10. Le passage à une consultation plus transparente aux Pays-Bas
- Encadré 11. Le recours aux technologies de l'information pour renforcer la consultation du public
- Graphique 12. La facilité d'accès du public aux mécanismes de consultation, octobre 2000
- Graphique 13. Qualité des réglementations - moyenne tous pays % d'entreprises totalement ou essentiellement d'accord...
- Encadré 12. Les registres réglementaires : pratiques de certains pays.
- Encadré 13. Le recours accru aux mesures quasi législatives
- Notes
- Annexe V. Responsabilité réglementaire - améliorer la régularité de la procédure et la sécurité administrative
- Encadré 14. Utilisation des TIC dans la communication relative à la réglementation
- Encadré 15. Les lois de procédure administrative dans les pays de l'OCDE
- Notes
- Annexe VI. Stratégies de réexamen de la réglementation existante
- Encadré 16. Succès des examens généralisés en Hongrie et en Corée
- Notes
- Bibliographie.
