Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final
En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. L’approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d’une entité au titre d’...
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Autor Corporativo: | |
Formato: | Libro electrónico |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2015.
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Colección: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices,
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Materias: | |
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705917406719 |