Mieux legiferer en Europe Luxembourg. 2010. 2010.
L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OCDE
2010.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705256806719 |
Tabla de Contenidos:
- La transparence par la consultation publique et la communication
- Les relations entre les États membres et l'Union européenne
- Relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales
- Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire
- Stratégie et politiques de la gouvernance réglementaire
- Annexe A. La procédure d'élaboration des normes au Luxembourg
- Introduction : conduite de l'examen
- Gestion et rationalisation des réglementations existantes
- Résumé
- Profil du pays – Luxembourg
- Conformité, mise en application, et voies de recours
- Élaboration des réglementations
- Liste des abréviations
- Avant-propos.
